Intervention de Xavier Breton

L'amendement n° 16 vise à réintroduire la notion de situation de détresse qui, lors des débats de 1974 sur l'interruption volontaire de grossesse, avait constitué la ligne de crête, admise à grand-peine, entre la liberté des femmes et la protection de la vie à naître. Depuis, il semble qu'une seule volonté se fasse entendre, celle consistant à supprimer le principe de protection de la vie à naître. L'introduction de la notion de détresse avait été une façon d'objectiver les choses, et sans doute aurait-il fallu trouver pour la désigner d'autres mots correspondant mieux à l'époque.

En tout état de cause, nous aurions dû conserver cette notion objective, car on ne peut faire dépendre la vie d'autrui de la seule volonté d'une personne. Affirmer, comme l'a fait tout à l'heure le président Mélenchon, que l'un des critères constitutifs de l'être humain est d'être voulu, c'est faire dépendre une personne de la volonté d'une autre, ce qui nous semble inadmissible. Nous considérons qu'une vie humaine est accueillie – de manière volontaire dans le meilleur des cas, mais pas systématiquement – et non que l'adulte exerce une toute-puissance sur le devenir des êtres humains que sont les enfants.

On retrouve en fait à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi les divergences qui se sont fait jour dans le cadre de la discussion sur le projet de loi relatif à la bioéthique. C'est une question éthique qui se pose, consistant à rechercher la difficile conciliation entre deux principes, et force est de constater que vous refusez désormais tout bonnement d'entendre parler de l'un de ces deux principes, celui de la protection de la vie à naître.