Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, vous avez fait adopter l'article 1er bis en commission, sans aucune étude d'impact. Il autoriserait les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu'à la fin de la dixième semaine de grossesse, peut-être davantage si nous adoptions les amendements que vous allez nous proposer.

La limite de dix semaines, fixée par cet article, montre d'ailleurs l'importance du délai et de l'acte qui s'y rapporte. Il est ainsi démontré qu'une IVG à dix semaines – ce que prévoyait la loi Veil – , ce n'est pas la même chose qu'une IVG à quatorze semaines, voire davantage.

Des questions légitimes tenant à la charge de travail, à la formation et à la rémunération des sages-femmes appellent de notre part une réflexion aboutie pour des réponses adaptées. Or la proposition de loi et l'article 1er bis ne nous le permettent pas.

Les sages-femmes exercent un beau métier, celui de l'accueil de l'enfant, qui mériterait d'être mieux reconnu, comme cela a été dit sur tous les bancs en commission. C'est, selon moi, un préalable avant toute nouvelle mission supplémentaire. J'en profite pour saluer l'engagement de ces sages-femmes, si disponibles, qui assurent, dans nos territoires, la proximité auprès des femmes qui en ont besoin.