Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du jeudi 8 octobre 2020 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Je vous remercie pour ces deux amendements, qui rappellent que la confidentialité et l'anonymat constituent l'une des clefs de voûte et l'un des principes fondamentaux du respect du droit à l'avortement. Je comprends parfaitement votre intention, mais il me semble que la formulation de l'amendement no 120 rectifié , que nous allons examiner dans quelques instants, est plus appropriée. Il prévoit d'insérer dans le code de la santé publique un article L. 2212-10 ainsi rédigé : « La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse est protégée par le secret afin de pouvoir préserver, le cas échéant, l'anonymat de l'intéressée. » Je vous demande de retirer vos amendements au profit du no 120 rectifié, qui a été déposé par Mme Muschotti.

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