Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Présentation

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

Nous devons apprendre à vivre avec un virus qui est là pour longtemps sans abandonner le redressement de l'économie, sous peine de ravages sur le plan économique, social et aussi psychologique, en particulier parmi les plus fragiles. Ne renonçons pas à conjuguer la relance de l'économie et la lutte contre le virus ! Tel est le défi que nous aurons à relever en 2021.

Et la relance, c'est maintenant. La relance est déjà engagée. De nombreux dispositifs majeurs sont déjà disponibles pour chacun. Les appels à projet pour la relocalisation industrielle sont ouverts : 1 milliard d'euros sont sur la table pour toutes les entreprises industrielles qui voudraient créer une nouvelle ligne de production en France plutôt qu'à l'étranger. Les 4 000 euros pour l'embauche d'un jeune, les 8 000 euros pour celle d'un apprenti âgé de plus de 18 ans, les 5 000 euros pour celle d'un apprenti de moins de 18 ans sont disponibles maintenant. Les travaux de rénovation énergétique peuvent également commencer maintenant. Les investissements dans la production d'hydrogène décarboné, dans les biotechs et dans le calcul quantique peuvent et doivent être réalisés maintenant si nous voulons en voir les bénéfices dans les prochaines années.

Vous connaissez les priorités de cette relance : la transition écologique, la compétitivité des entreprises et la solidarité.

L'accélération de la transition écologique est une attente très forte de nos compatriotes : le plan de relance nous donne les moyens concrets d'y répondre de manière crédible et efficace. Nous allons investir 4 milliards d'euros pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Dans cette enveloppe, 1, 3 milliard ira à la rénovation des bâtiments des collectivités territoriales, soit 300 millions pour les bâtiments des régions et 1 milliard d'euros à la main des préfets de région pour rénover les écoles, les crèches ou les centres culturels. La rénovation énergétique des bâtiments publics de l'État et de ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment les universités, bénéficiera de 2,7 milliards d'euros.

Les appels d'offre sont clos depuis le 9 octobre, et les dossiers sont en cours d'instruction en fonction de la taille des projets. Seules les décisions de financement des grands projets de rénovation seront prises à Paris, toutes celles concernant des opérations inférieures à 8 millions d'euros en Île-de-France et à 5 millions dans le reste du pays seront confiées aux préfets de région, en concertation avec les présidents des conseils régionaux. Les préfets tiendront, d'ici au 10 novembre, des conférences régionales de l'immobilier public destinées à sélectionner les projets retenus. Nous voulons que la rénovation énergétique des bâtiments publics soit décidée par les territoires, seuls les plus grands projets étant du ressort de l'État central : c'est aux territoires de décider quels bâtiments publics ils veulent rénover ! Les préfets transmettront ensuite, sous trois jours, les dossiers à la direction de l'immobilier de l'État, qui engagera les projets.

Pour les plus grands projets de rénovation, je présiderai, autour du 20 novembre, la conférence nationale de l'immobilier public, qui sélectionnera les grands projets de rénovation. J'ai déjà demandé à la direction de l'immobilier de l'État d'engager sans délai toutes les simplifications nécessaires à l'accélération de la mise en place de ces projets.

Fin novembre donc, tous les projets de rénovation des bâtiments publics de l'État, qu'ils aient été décidés à l'échelle locale ou nationale, auront été définis, retenus et sanctuarisés pour que les premiers travaux puissent démarrer d'ici à la fin de l'année 2020. En cas de retard dans le décaissement des sommes, nous nous réservons le droit, avec le Premier ministre, de réallouer les fonds aux projets qui iront le plus vite : nous voulons que la relance avance vite et que la rénovation énergétique des bâtiments ne prenne pas de retard.

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