Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Présentation

Bruno le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance :

C'est comme cela que nous avancerons, en simplifiant à l'extrême, avec un seul guichet pour chaque appel à projet. Chaque entreprise pourra se présenter à ce guichet unique pour bénéficier d'une prise en charge allant jusqu'à 40 % de ses dépenses de décarbonation ou de digitalisation, sur simple présentation de sa facture – un logiciel, par exemple, s'agissant de la digitalisation. Il suffira à l'entreprise de se rendre sur le site planderelance. gouv. fr, de sélectionner le dispositif et de déposer sa facture pour bénéficier d'un remboursement à hauteur de 40 %.

Les PME sont au coeur du plan de relance : ce sont elles qui doivent être les premières bénéficiaires de ce plan. Pour les soutenir, nous adopterons deux mesures supplémentaires, proposées par les parlementaires. La réduction d'impôt sur le revenu, à hauteur de 10 000 euros, pour un investissement dans une PME française sera prolongée d'un an, jusqu'au 31 décembre 2021. En outre, le taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15 % bénéficiera à toutes les PME dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 millions d'euros, contre 7,6 millions actuellement.

Nous voulons aussi que les chambres de commerce et d'industrie – CCI – poursuivent leur travail au service des entreprises. Depuis près de quatre ans, nous avons eu de nombreux débats sur les CCI. Nous ne voulons pas renoncer à la transformation de ces établissements publics, qui est indispensable. Néanmoins, j'avais toujours indiqué aux CCI et à la représentation nationale que si la situation économique devenait moins favorable, nous pourrions réviser la trajectoire d'économies demandées aux chambres de commerce et d'industrie. C'est ce que nous avons fait, à la demande des parlementaires : je me réjouis de vous annoncer que nous avons trouvé aujourd'hui un accord avec les représentants des CCI sur la révision de cette trajectoire.

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