Intervention de Olivier Dussopt

Alors que l'État garant de la solidarité nationale s'est retrouvé au premier plan, jamais ses interventions n'ont été si soucieuses d'irriguer les territoires et de confier aux acteurs de terrain la latitude de décider au plus près des réalités locales.

Le plan de relance est avant tout un plan de relance des territoires. Après 1 milliard d'euros de dotation d'investissement voté dans le troisième projet de loi de finances rectificatif pour 2020 – PLFR3 – pour financer des projets d'investissement locaux relatifs notamment à la transition écologique et à la résilience sanitaire, le PLF pour 2021 approfondit le sillon.

La baisse des impôts de production permettra de redynamiser l'attractivité économique et industrielle des territoires. En effet, cette baisse est avant tout destinée à soutenir notre industrie manufacturière, qui, à elle seule, comptera pour 30 % dans le total, ainsi que le secteur du commerce, qui pèsera pour 15 %. Notons que ce sont les entreprises de taille intermédiaire – ETI – qui en seront les principales bénéficiaires, pour 42 % du total de la baisse, devant les PME et les TPE, pour 33 %, et enfin les grandes entreprises.

Cette mesure est à la charge de l'État, qui la compensera intégralement et de manière dynamique pour les collectivités territoriales. Celles-ci seront affectataires de recettes et de compensations à l'euro près : les régions bénéficieront du transfert d'une part de TVA, tandis que le bloc communal sera verra octroyer un prélèvement sur les recettes de l'État dont les modalités seront identiques à celles d'un dégrèvement, ce qui permettra donc une compensation dynamique.

De la même manière, le plan de relance sera conduit de façon très territorialisée et déconcentrée. D'abord, certains financements seront attribués par l'intermédiaire d'appels à projets déconcentrés au niveau régional et gérés par des opérateurs, comme l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Nous faisons aussi le choix de confier aux préfets et à leurs services déconcentrés la responsabilité d'identifier les projets pertinents sur leur territoire, l'échelon national se contentant de définir les critères d'éligibilité de ces projets. Enfin, des enveloppes fongibles seront mises à la disposition des préfets de région. Parmi celles-ci figurent les 600 millions d'euros destinés aux régions, conformément à l'accord politique passé le 28 septembre dernier ; les 250 millions du programme d'investissements d'avenir régionalisés ; ou encore les 200 millions de contribution aux fonds d'investissement régionaux pour l'innovation.

Enfin, et ce sera le dernier point sur lequel je souhaite insister, c'est certainement dans le domaine écologique que la réconciliation d'objectifs légitimes mais parfois opposés est à la fois la plus nécessaire et la plus complexe. En matière d'écologie, nous le savons, rien n'est plus facile et rien n'est plus contreproductif qu'une approche manichéenne des choses.