Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Présentation

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Cette première édition du budget vert a demandé un travail d'analyse considérable. Au terme de ce travail, la méthodologie rigoureuse que nous avons suivie conduit à coter 38 milliards d'euros de dépenses du budget de l'État comme étant favorables à l'environnement – c'est-à-dire qu'elles sont favorables à au moins un des six critères retenus sans jamais être défavorables à aucun autre – et à identifier 10 milliards de dépenses défavorables à l'environnement – c'est-à-dire défavorables à au moins un des six critères sans jamais être favorables à aucun autre. Il nous revient à tous de nous saisir de ce bel outil, de l'améliorer au fil des ans, et surtout d'en tirer les conséquences.

J'ajouterai enfin que cette classification ne préjuge pas de l'efficacité de la dépense. Une dépense peut être classée verte, mais atteindre ses objectifs à un coût supérieur à ce qui est nécessaire. Toujours plus de dépenses vertes n'est pas nécessairement synonyme de progression écologique. C'est le cas, par exemple, du soutien aux énergies renouvelables et plus précisément du soutien à l'énergie photovoltaïque, qui fera l'objet d'un amendement du Gouvernement dans la seconde partie du projet de loi de finances. L'établissement de tarifs trop élevés dans ce domaine peut en effet se traduire par des rentes excessives pour les acteurs privés, lesquelles n'ont rien à voir avec l'écologie. Nous proposerons des solutions à l'Assemblée pour remédier aux situations abusives qui, si elles sont certes minoritaires, appellent toutefois une régulation.

En ce qui concerne la transition écologique, ce budget marque un effort considérable, étant donné que les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » augmentent de plus de 900 millions. De plus, soulignons à nouveau que 33 milliards d'euros du plan de relance sont destinés à l'écologie, avec notamment 18,4 des 36,4 milliards d'euros d'autorisations d'engagements de la mission « Plan de relance ».

Ainsi, comme vous le voyez, et cela a été dit avant moi par Bruno Le Maire, la priorité est à la relance. La crise et les moyens que nous déployons pour soutenir et relancer notre économie ont toutefois un coût, qu'il convient de rappeler.

Comme je l'ai dit au début de mon propos, notre déficit public dépassera les 10,2 % du PIB en 2020 et atteindra 6,7 % du PIB en 2021. Quant à la dette publique, elle s'élèvera à 117,5 % du PIB et encore à 116,2 % du PIB l'année prochaine. Il est donc nécessaire de nous projeter dans le temps, de retrouver une trajectoire de finances publiques qui prévoie une réduction à moyen terme de cet endettement et qui permette de revenir à des ratios acceptables s'agissant du poids de la dépense publique dans l'économie, et de maintenir notre trajectoire de baisse des prélèvements obligatoires et de leur poids dans le PIB. Il s'agit d'un exercice de taille, que nous devrons affronter ensemble dans les prochains mois.

Nous allons examiner un budget véritablement historique, car la priorité est à la relance, et je suis très heureux d'aborder ces discussions dans un esprit constructif, qui, je le crois, nous a toujours animés.

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