Intervention de Anne-France Brunet

L'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 prévoit une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – CVAE – et une diminution du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale – CET. Si l'on ajoute à cela les mesures de l'article 4 visant à réduire la taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – et la cotisation foncière des entreprises – CFE – , on constate que les impôts de production diminueront de près de 10 milliards d'euros chaque année, dès l'année prochaine.

Nous pouvons nous réjouir de la dynamique engagée, car les impôts de production restent trop élevés dans notre pays. Ils représentent 3,2 % du PIB en France contre 1,6 % du PIB en moyenne au sein de l'Union européenne.