Intervention de Jean-Marc Zulesi

À bien des égards, l'année 2020 restera gravée dans nos mémoires comme une année historique, du fait de la crise sanitaire et économique, mais aussi de l'exercice inédit de démocratie participative qu'a été la convention citoyenne pour le climat. Pour le législateur, et tout particulièrement pour la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire que j'ai l'honneur de représenter ici, ces deux événements doivent être analysés à travers le même prisme. L'épidémie de covid-19 n'a fait que renforcer les interrogations sur l'organisation de notre société. Le confinement a montré les conséquences des activités humaines sur l'environnement, et souligné les forces et les faiblesses de notre tissu économique, comme notre dépendance toujours plus forte vis-à-vis de flux toujours plus mondialisés. Il a surtout ébranlé les certitudes de nombreux secteurs et remis en cause nombre de choix que nous effectuons en tant que citoyens mais aussi en tant que consommateurs.

Ces questions ont été posées de façon tout aussi aiguë par la convention citoyenne pour le climat. Née d'un engagement du Président de la République, elle nous propose aujourd'hui une trajectoire citoyenne pour répondre à la crise.

Notre commission tire de cette période deux enseignements principaux. Tout d'abord, nous devons renforcer le droit environnemental pour la protection de la biodiversité et du climat : il nous faut accroître encore les mesures incitatives en faveur de la transition écologique, notamment en direction des acteurs économiques les plus polluants. Économie et écologie doivent se conjuguer au même temps, le temps de l'ambition, du pragmatisme, de l'optimisme. Ensuite, nous devons à tout prix viser l'acceptabilité sociale des mesures, en accompagnant davantage les citoyens et les entreprises par des aides ciblées, compréhensibles et stables dans le temps. C'est ce que propose cette majorité, et c'est ce que propose ce Gouvernement.

En ce sens, notre commission se félicite de la présentation, cette année, d'un budget « vert ». La France est le premier pays à se doter d'un tel outil, qui permettra de mieux identifier les dépenses néfastes à l'environnement et de mieux flécher les ressources de l'État. Nous pouvons espérer que ce budget vert permettra à nos politiques environnementales d'être mieux acceptées.

Le projet de loi de finances soumis à notre examen contient l'amorce du plan de relance sans précédent présenté par le Gouvernement en septembre. Il permettra à notre pays de tenir le choc en protégeant l'emploi et en soutenant l'investissement, aux côtés de nos collectivités comme de nos entreprises. Cette année encore, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été force de proposition. Elle a notamment fait le choix de verser au débat les premières propositions opérationnelles de la convention citoyenne pour le climat.

Je souhaite ici mettre en avant une mesure emblématique, que nous défendons depuis trois ans : l'augmentation de 100 euros du forfait mobilités durables, qui passerait ainsi de 400 à 500 euros. C'est une avancée importante, qu'il faut souligner.