Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En revanche, il existe certaines aides que l'on ne peut pas techniquement conditionner. Expliquez-nous comment vous envisagez la conditionnalité dans la suppression de la part régionale de la CVAE !

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