Intervention de Charles de Courson

Nous vivons dans des temps de grande incertitude. Cela s'est traduit par les trois projets de loi de finances rectificative que nous avons adoptés ces six derniers mois, avant d'en examiner un quatrième dans quelques semaines. C'est dans ce climat d'instabilité sanitaire, économique, budgétaire et géopolitique qu'il nous faut prendre les décisions permettant de protéger la santé publique, notre économie, nos emplois et notre modèle social, tout en accélérant les transitions porteuses de la croissance de demain.

Hélas, nous abordons ce défi, dont je mesure l'ampleur, avec au moins deux handicaps. Le premier est la prévision de décroissance pour 2020. Le Gouvernement estime la récession à 10 % du PIB : un chiffre un peu moins mauvais que celui de 11 % que vous avanciez en juin, mais nous restons dans le brouillard. Pour 2021, vous anticipez un rebond de 8 %. Si le Haut Conseil des finances publiques juge ces projections convenables, je tiens, pour ma part, à souligner leur fragilité, d'autant plus que la reprise perd de la vigueur à mesure que le covid-19 recommence à se répandre. L'hypothèse d'une reprise en V est d'ores et déjà écartée ; certains économistes considèrent que l'amélioration espérée au quatrième trimestre n'aura pas lieu. Le Gouvernement prévoit donc un déficit absolument inédit depuis plus de soixante-dix ans : 10,2 % du PIB en 2020, puis 6,7 % en 2021.

Le second handicap est la persistance d'un important déficit structurel. En la matière, nous avons quitté depuis bien longtemps le sentier tracé par la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques. Selon les prévisions du Gouvernement, le déficit structurel s'établirait en 2021 à 3,6 % du PIB : ce sera plutôt 4,8 % si l'on tient compte du ralentissement économique et de la diminution du PIB potentiel. Pour le dire autrement, vous avez fait le choix de ne pas réduire ce déficit en période de beau temps économique, ce qui nous met dans une situation délicate pour affronter la tempête.

Quant au chiffre de 1,2 point de PIB de déficit structurel pour 2020, il relève d'un artifice que l'avis du Haut Conseil explique fort bien : les recettes se sont effondrées plus vite que les dépenses, lesquelles ont été en partie répertoriées comme des mesures conjoncturelles. Il s'agit donc d'un simple effet mécanique, voire d'un jeu d'écritures comptables. En cette période d'open bar budgétaire, je sais que mes arguments ne seront guère entendus, …