Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Rien ne nous assure donc du caractère réellement opérationnel des mesures annoncées.

Pour ce qui est des 37 milliards d'euros financés par l'Europe, une fois encore, il ne s'agit pas d'argent magique. Cela se traduit déjà par une augmentation de 5 milliards d'euros du prélèvement européen pour 2021, et ce n'est qu'un début.

Enfin, certaines mesures de ce PLF sont particulièrement déconnectées de la crise économique que traversent de très nombreux secteurs. Une fois de plus, le Gouvernement semble vouloir sacrifier le secteur automobile, pourtant essentiel, par des mesures d'écologie punitive, notamment par le renforcement du malus automobile combattu par les députés Les Républicains.

L'abaissement des seuils de déclenchement de CO2 par kilomètre a plusieurs conséquences. La première est une augmentation d'impôt très importante, alors que le Gouvernement nous expliquait hier encore qu'il n'y en aurait pas. En réalité, l'application du malus va se traduire par 1 milliard d'euros de prélèvements supplémentaires entre 2019 et 2022 : ils vont ainsi passer de 490 millions d'euros à 1,58 milliard d'euros.

La seconde conséquence, c'est que les territoires ruraux seront les premiers touchés par cette nouvelle fiscalité, car il n'y a pas de transports en commun dans nos territoires et la voiture est souvent le seul moyen de locomotion possible.

La troisième conséquence est que vous allez priver certaines personnes de la possibilité d'acheter une voiture neuve, ce qui est profondément injuste. Le malus automobile s'applique à plusieurs modèles parmi les dix voitures les plus vendues en France, et des voitures familiales seront touchées par ces augmentations : ainsi, le malus passera de 1 504 à 2 544 euros pour l'achat d'une Peugeot 3008 PureTech, et de 260 à 540 euros pour une Dacia Sandero TCe 90 – une véritable fiscalité punitive.

J'en viens maintenant à un autre sujet, celui de la coupe dans le budget des chambres de commerce et d'industrie. Les députés Les Républicains se félicitent de l'adoption de leur amendement, et des amendements défendus par d'autres groupes, visant à stabiliser les ressources des CCI pour 2021 : c'est probablement cet amendement qui a conduit le Gouvernement à renoncer à trouver un accord avec elles.

En conclusion, ce PLF pour 2021 n'est pas convaincant. C'est regrettable, car il reprend plusieurs des propositions des députés du groupe Les Républicains, notamment la baisse des impôts de production que nous réclamons chaque année depuis septembre 2017. Cependant, nous ne pouvons pas voter un budget aussi confus et irresponsable. À dix-huit mois des élections présidentielles, vous cédez à la démagogie et à la facilité en promettant des milliards, sans jamais nous dire quand et comment ils seront financés. Vous renoncez à toute réforme structurelle. Vous nous exposez à une très grande vulnérabilité, si la crise devait durer, et vous persistez dans des choix dogmatiques et une fiscalité punitive.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.