Intervention de Jean-René Cazeneuve

La relance que nous défendons dans ce PLF ne pourra pas se faire sans les collectivités, qui, comme vous le savez, sont à l'origine des deux tiers des investissements publics. Il est pourtant à craindre qu'une telle période d'incertitude suscite des comportements de prudence et d'attentisme parmi les collectivités, ce qui serait évidemment très néfaste pour l'investissement.

Je le réaffirme, pour que la relance soit un succès, nous avons besoin de l'implication des collectivités territoriales. Nous avons besoin qu'elles soient le fer de lance de la reprise de l'économie. Nous avons besoin qu'elles investissent. Et pour cela, nous avons besoin de leur donner visibilité et confiance dans l'avenir.

C'est pourquoi les mesures contenues dans ce PLF s'inscrivent dans la continuité de celles mises en oeuvre par le Gouvernement et la majorité depuis le début de la crise. À nouveau, le pacte de confiance que nous proposons aux élus depuis le début du quinquennat se retrouve pleinement dans ce texte.

Visibilité tout d'abord : les dotations de l'État aux collectivités territoriales sont préservées. Pour la quatrième année consécutive, les dotations de fonctionnement sont stables, et les dotations d'investissement atteignent un niveau record. N'oublions pas que c'est en grande partie grâce à cette stabilité que les finances des collectivités se sont spectaculairement redressées depuis trois ans, atteignant même des records en 2019 : 64 milliards d'investissement et 39 milliards de capacités d'autofinancement, selon la Cour des comptes.

Visibilité encore : nous soutiendrons les départements dont les dépenses sociales augmenteront le plus l'année prochaine, en abondant leurs fonds de péréquation et de stabilité.

Confiance ensuite : nous poursuivrons le renforcement de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux, des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des collectivités d'outre-mer les plus touchées, en avançant notamment le versement des dotations versées aux communes ultramarines.

Confiance encore : la baisse des impôts de production aura évidemment des effets pour les collectivités territoriales. Il va de soi que ce sont ces territoires qui bénéficieront le plus de la réindustrialisation du pays.

Pour réduire ces impôts, d'autres dans l'hémicycle auraient sans doute choisi de mettre les collectivités territoriales à contribution. Nous avons fait le choix opposé : nous compenserons en faveur des collectivités à l'euro près, avec une ressource dynamique !