Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Le projet de loi de finances pour 2021 est historique. Il l'est d'abord en raison de ses chiffres, qui donnent le vertige : une récession de 10 % ; un déficit public de 10,2 % ; une dette publique de 117,5 % fin 2020.

Il l'est aussi par la place donnée à l'enjeu environnemental. Pour la première année, nous disposons d'un rapport sur l'impact environnemental du budget de l'État, conformément à ce que nous avons voté l'an dernier. Ce rapport présente une budgétisation environnementale, précisant les incidences des crédits budgétaires et des dépenses fiscales inscrites en loi de finances. Nous pourrons ainsi évaluer ces dispositifs au regard des engagements et des objectifs de la France en matière de préservation de l'environnement. Je salue le travail très complet du ministère de la transition écologique et du ministère de l'économie, des finances et de la relance. Il nous permet d'apprendre que les dépenses dites « vertes », c'est-à-dire favorables à l'environnement sur au moins un axe environnemental sans être défavorables par ailleurs, connaissent une hausse de 29 % par rapport à la loi de finances pour 2020, atteignant un total de 38,1 milliards d'euros. En outre, ce projet de loi de finances inscrit dans le cadre légal les dispositifs du plan de relance, notamment l'attribution de 30 milliards d'euros à l'écologie.

Cette crise peut, et même doit, dirais-je, être l'occasion pour l'économie française de prendre le train de la transition écologique, avec pour objectifs la réduction des gaz à effet de serre, la protection de la biodiversité et la résilience de l'économie face au changement climatique.

Le premier axe de ce volet porte sur la rénovation écologique des bâtiments, avec des mesures concernant les bâtiments publics, les logements sociaux, les locaux de TPE et PME, ainsi que les habitations privées. Je salue l'attribution de 500 millions d'euros à la rénovation énergétique des logements sociaux, qui, faute d'investissements en la matière au cours des trois dernières décennies, sont de véritables passoires énergétiques, avec les conséquences dommageables pour l'environnement que l'on connaît ainsi que pour la situation financière des organismes HLM et, ce qui est plus grave encore, pour le pouvoir d'achat des locataires.

Le plan de relance contient aussi des mesures en faveur de la décarbonation de l'industrie. Les industries automobile et aéronautique notamment se voient proposer des dispositifs de soutien à l'investissement pour inventer les modes de transport de demain, plus respectueux de l'environnement. Une attention toute particulière est aussi portée, dans le cadre du plan de relance, à la transition écologique de l'agriculture française, dont nous sommes déjà si fiers. La lutte contre l'artificialisation des sols n'est pas oubliée. Les députés du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés saluent ces mesures et souscrivent, bien entendu, à l'objectif de mieux accompagner la transition écologique.

Nous entendons, au cours de l'examen du projet de loi de finances, défendre certains amendements visant à aller plus loin encore dans ce sens, notamment en accompagnant mieux la rénovation énergétique des bâtiments et la lutte contre l'artificialisation des sols. Ainsi, nous proposerons un ensemble de mesures sur le traitement fiscal de la surélévation des bâtiments et la transformation des locaux commerciaux en habitations.

Ce texte offrira aussi l'occasion de discuter une nouvelle fois de la fiscalité sur les véhicules et les carburants automobiles. Notre groupe salue les mesures du plan automobile, en grande partie consacrées au soutien des véhicules verts actuels et futurs. S'agissant de la taxe d'immatriculation, nous défendons l'extension du malus écologique ; il apparaît en effet logique de taxer les véhicules les plus polluants à l'achat. Néanmoins, nous tenons à exprimer notre préoccupation quant à l'application d'une imposition au poids, qui risquerait d'être défavorable aux véhicules électriques, hybrides et familiaux. Je souligne que la hausse du poids moyen des véhicules est en grande partie due aux normes nouvelles de sécurité et aux nouveaux équipements. Nous serons donc attentifs aux propositions en la matière.

Nous nous interrogeons aussi à propos des changements de fiscalité sur les carburants. Certains carburants bénéficient d'une fiscalité différenciée parce qu'ils sont plus favorables à l'environnement que d'autres. Or la révision de cette fiscalité pourrait se traduire par un renforcement de la taxation pesant sur les carburants un peu plus écologiques que les autres. Nous formons le voeu que les débats sur ce sujet, fondamental pour l'environnement et le pouvoir d'achat de nos concitoyens, répondront à nos interrogations et lèveront nos doutes.