Intervention de Olivier Dussopt

Je serai bref mais je ne souhaite pas laisser sans réponse M. Éric Ciotti et, à travers lui, les entreprises et les habitants des Alpes-Maritimes.

D'une part, comme l'a dit le Président de la République, l'État répondra présent. Vous le savez, monsieur Ciotti, une première inspection doit être diligentée pour procéder à une évaluation des dégâts sur le patrimoine public, en complément des premières évaluations ayant déjà eu lieu. Lors de sa visite, le Président de la République a pris des engagements, concernant en particulier un déblocage immédiat de moyens en matière d'aide à la reconstruction.

D'autre part, s'agissant des échéances fiscales dues par les entreprises et les commerces du territoire sinistré, il existe des dispositifs permettant, dans un premier temps, de procéder à des reports d'échéance et, dans un second temps, de diminuer le montant notifié de la fiscalité, voire de l'annuler. Ces dispositifs sont susceptibles de s'appliquer après des catastrophes naturelles d'une violence particulière, comme le récent séisme dans la Creuse. Nous examinerons évidemment cette demande et ferons en sorte que les entreprises dont les locaux ont été détruits par la catastrophe ne soient pas contraintes par des échéances, en plus d'être privées d'activité et de revenus. Sur ce deuxième sujet aussi, l'État répondra présent.