Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article liminaire

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

J'ajouterai quelques mots à ceux de M. le rapporteur général, en précisant que j'adhère à ses arguments.

D'abord, l'idée du budget mobile, monsieur de Courson, est peut-être séduisante, mais je ne suis pas certain qu'elle soit respectueuse ni de la LOLF – la loi organique relative aux lois de finances – ni des attributions du Parlement en matière d'ouverture de crédits. Nous ne pouvons pas présenter un tel budget mobile ; ce ne serait ni très lisible ni nécessairement autorisé par les textes qui encadrent nos travaux.

En revanche, j'adhère tout à fait à ce qu'a dit Laurent Saint-Martin s'agissant de la loi de programmation pour les années 2018-2022, qui fut adoptée fin 2017. Nous l'avons dit lors de l'examen du PLFR3, cette loi de programmation doit effectivement être revue et actualisée, et il n'y a aucune raison que notre avis ait changé.

En ce qui concerne l'évolution de nos prévisions de croissance, je concède que nous maintenons l'hypothèse d'une récession de 10 %, celle que nous avons présentée devant le Haut Conseil des finances publiques. J'ai en tête, tout comme vous certainement, que beaucoup nous avaient alors reproché d'être trop prudents puisque la Banque de France avait publié le scénario d'une récession s'élevant à 8,7 %, et qu'un grand nombre d'analystes tablaient sur un taux de croissance compris entre -9 et -8,5 %. Mais nous avions fait le choix, avec Bruno Le Maire, de retenir le taux de -10 %, d'une part, parce que nous disposions d'éléments nous y incitant et, d'autre part, parce que nous souhaitions faire preuve de prudence. L'évolution de la situation sanitaire montre qu'on n'est sans doute jamais trop prudents dans ce domaine. Voilà pourquoi nous nous en tenons au scénario figurant dans l'exposé des motifs du projet de loi de finances.

Enfin, s'agissant du niveau du solde structurel, je ne peux laisser dire qu'au début du quinquennat, nous aurions cherché à diminuer la composante structurelle du déficit pour la revoir à la hausse ensuite à tel ou tel moment. Vous vous souvenez qu'en 2017, madame Rabault, nous avons porté la composante structurelle du déficit de -1 %, comme indiqué dans la loi de finances pour 2017, à -2,1 % dans le projet de loi de finances pour 2018, animés par une volonté de sincérisation des comptes publics.

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