Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l'avis du rapporteur général : nous considérons qu'une dette se rembourse, et les conditions de financement qu'il a évoquées sont absolument essentielles. Il nous faut préserver les conditions dont la France bénéficie actuellement ; c'est un point fort.

S'agissant de la trajectoire, le Haut Conseil des finances publiques a qualifié de « prudente » notre prévision de récession pour 2020, et de « plausible » celle pour 2021. Il a considéré que le solde public que nous avons prévu était « atteignable ».

Comme je l'ai indiqué à M. de Courson, lorsque nous avons retenu l'hypothèse d'une récession de 10 % du PIB pour 2020, nombreux sont ceux qui nous ont reproché notre prudence, d'autres chiffres ayant été avancés, notamment 8,7 %. Cela nous rassure plutôt, si je puis dire, sur notre capacité à tenir le choc s'il devait y avoir une nouvelle dégradation très forte du fait de l'épidémie.

Vous m'avez demandé, madame Louwagie, si nous serions disposés à réviser les prévisions de croissance fondant le projet de loi de finances entre la présente lecture et la nouvelle lecture. Sur le fond, j'aurais envie de vous répondre positivement, mais, sur la forme, ce serait contraire à la loi organique relative aux lois de finances et à la loi organique de 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, laquelle précise que les prévisions de croissance doivent être soumises au Haut Conseil des finances publiques, conformément au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire.

Vous le savez, chaque fois que nous avons eu à le faire – pour la présentation de chacun des projets de loi de finances rectificative, pour le débat d'orientation des finances publiques, pour la construction du projet de loi de finances pour 2021 – , nous n'avons jamais hésité à modifier, dans un sens ou dans l'autre, les prévisions de croissance, en fonction de l'évolution de la situation. Je ne souhaite pas que nous ayons de nouveau à le faire et, si tel devait être le cas, je préférerais bien évidemment que la modification soit positive et favorable, plutôt que l'inverse.

Je le répète : sur la forme, il y a une impossibilité ; sur le fond, nous procéderons évidemment à des ajustements chaque fois que cela sera nécessaire.