Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant de la compensation des collectivités et des craintes formulées par M. Coquerel – mais peut-être s'agit-il en fait d'envies ? – , il faut être précis. Quand nous avons élaboré le système de compensation de la taxe d'habitation, nous avons affecté aux collectivités des parts de fiscalité de l'État. Il ne s'agit donc pas, au sens strict, de compensation ou d'allocation. Ces parts de fiscalité, qui ont un caractère dynamique, ne sont pas une variable sur laquelle on pourrait jouer chaque année.