Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du lundi 12 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Barrot :

Le groupe MODEM a régulièrement déposé, par le passé, des amendements visant à relever de 100 euros le plafond du quotient familial. Nous comprenons donc l'esprit des amendements identiques soutenus par nos collègues du groupe Les Républicains. Toutefois, ils visent à relever le plafond de 766 euros, ce qui coûterait 2,7 milliards d'euros, dont 2 milliards pour le seul dernier décile, selon les estimations produites par le simulateur LexImpact. Une telle ambition de revenir au plafond en vigueur en 2012 est donc de nature à déséquilibrer l'architecture globale de l'impôt sur le revenu.

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