Intervention de Laurent Saint-Martin

Je comprends que cet amendement vienne de différents bancs mais je ne comprends pas pourquoi nous devrions exonérer d'impôt les indemnités versées au titre d'une rupture conventionnelle. Cela doit rester un régime extrêmement dérogatoire, si je puis dire. Je sais que cela se fait – les exposés sommaires des amendements le soulignent – pour le personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie, par exemple.