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Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pourquoi existait-il une exonération pour les majorations pour enfants élevés ou à charge ? Premièrement, ces exonérations représentent, dans le secteur privé, 10 % à partir de trois enfants, alors que dans le secteur public, elles vont de 10 à 30 %, selon les régimes et le nombre d'enfants, chaque enfant supplémentaire apportant 5 %. Peu de gens savent que les majorations pour enfants sont réversibles à 100 % ; la mesure a donc essentiellement frappé des veuves. Or ceux qui ont eu trois enfants et plus ont pour partie renoncé à une carrière professionnelle et ont donc des retraites plus faibles : c'était là le fondement de l'exonération. Sa suppression était donc profondément injuste. Certaines veuves qui étaient exonérées de taxe d'habitation y sont devenues assujetties. Beaucoup de gens qui étaient exonérés d'impôt sur le revenu sont devenus imposables.

1 commentaire :

Le 21/10/2020 à 11:23, Laïc1 a dit :

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. Peu de gens savent que les majorations pour enfants sont réversibles à 100 %

Et encore moins de citoyens sont spécialistes du langage des impôts...

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