Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Vous abordez, monsieur Le Fur, un sujet important, celui des zonages ; autant en parler dès à présent. Nous avions abordé le sujet lors de la discussion des PLFR pour 2020. Nous attendions alors une évaluation des zonages qui – chacun le comprendra – a pris du retard. Compte tenu en outre de la crise que nous traversons, il me paraîtrait irresponsable de mettre fin à certains dispositifs comme les ZRR, mais aussi les BER, les bassins d'emploi à redynamiser – M. Cordier connaît ce dispositif dans les Ardennes, et il est aussi déployé en Ariège, notamment. J'ai la volonté de proroger l'ensemble des zonages spécifiques soumis à un calendrier ; nous aborderons ce sujet lors de la discussion de la seconde partie. Une prorogation d'au moins deux ans me paraîtrait cohérente et de nature, dans le cadre du plan de relance, à instaurer un climat de confiance dans ces zones pour favoriser les investissements dans un climat serein. Cela éviterait que la fin des dispositifs de zonage ne suspende une épée de Damoclès au-dessus des régions concernées.

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