Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Cet amendement vise à modifier le calcul du potentiel fiscal agrégé – PFIA – afin de tenir compte de la densité démographique. Il entend ainsi corriger les inégalités entre territoires urbains et territoires ruraux et prendre en considération les difficultés liées à la création ou à l'extension des intercommunalités – dans les territoires de montagne, il est parfois difficile d'étendre le périmètre de l'intercommunalité d'une vallée à une autre. En outre, en raison de l'altitude, ces territoires supportent des charges supérieures à la moyenne nationale.

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