Intervention de Ugo Bernalicis

Ce n'est pas la première année que vous nous faites le coup des articles 40 et 45 – car vous recourez aussi à l'article 45, en invoquant un lien trop indirect avec le texte. Oui, il y a bien une nouvelle jurisprudence à l'Assemblée nationale, dans cet hémicycle en séance publique et même aussi en commission, qui a pour effet que de nombreux amendements qui passaient en début de mandature ne passent plus.