Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

L'amendement vise à déduire du PFIA le prélèvement au titre du FPIC. Actuellement, la contribution au FPIC n'est pas déduite. Or ce montant correspond bien pour les collectivités à une charge et non à une ressource.

Cet amendement soulève la question du potentiel financier agrégé qui n'est pas satisfaisant à bien des égards. Il ne l'est pas notamment dans la mesure de la richesse relative des collectivités. Je ne vais pas ouvrir le débat ce soir, mais il serait intéressant de s'interroger sur les éléments constitutifs du PFIA.

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