Intervention de Fabrice Brun

Depuis 2012, le FPIC prélève une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour les reverser à des collectivités moins favorisées dans le cadre d'un mécanisme de péréquation.

L'amendement vise à intégrer dans le calcul de la péréquation un critère d'équilibre, compensant les effets négatifs de la prime à la population sur les territoires ruraux, sans remettre en cause les avantages comparatifs des territoires ayant eu l'intelligence ou la chance de s'unir pour profiter des bienfaits de la mutualisation.

Cet ajout modeste permettra de rétablir l'équilibre entre territoires ruraux et urbains, sans remettre en cause l'incitation au regroupement des collectivités.