Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

C'est une discussion que j'ai régulièrement avec Marc Le Fur, Fabrice Brun et d'autres collègues encore, et je les comprends très bien.

La première chose à dire, c'est que je suis totalement solidaire de leurs propos : il est parfaitement inadmissible de mener des actions violentes, quelle qu'elles soient, contre nos agriculteurs. Elles sont condamnables et doivent être condamnées par la loi, c'est-à-dire au plan pénal et non par une désincitation fiscale. Je crois que vous en êtes conscients, mes chères collègues, et qu'il s'agit d'amendements d'appel.

Qu'apporterions-nous à fragiliser les déductions fiscales dont bénéficient ceux qui donnent de bonne foi aux associations que vous incriminez ? Les empêcher d'en bénéficier parce qu'ils ont donné à une association qui, souvent de manière cachée, soutient des actions d'agribashing reviendrait à pénaliser les donateurs, et là n'est pas la solution. Il s'agit de répondre au pénal, une voie plus rapide et plus efficace. Je ne vais pas à ce stade vous rappeler que le budget de la justice est en hausse, mais cela devrait aussi servir à apporter des réponses en correctionnelle à ce genre d'agissements.

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