Intervention de Laurent Saint-Martin

Vous abordez par cet amendement le sujet de la contribution à l'audiovisuel public – CAP. Nous devrons avoir ce débat pour une raison simple : nous avons supprimé la taxe d'habitation pour l'ensemble des Français, et je vous remercie d'ailleurs de me donner l'occasion de le répéter. Comme vous le savez, la redevance TV est adossée à l'avis de taxe d'habitation ; un jour ou l'autre, il nous faudra donc repenser ce dispositif. En attendant il existe, et pour de bonnes raisons puisqu'il sert à assurer l'indépendance financière de l'audiovisuel public. Nous pourrions avoir un débat plus large sur l'intérêt qu'il y a à mettre cette contribution au budget général de l'État, mais je ne veux pas l'ouvrir maintenant car il n'a pas sa place, me semble-t-il, dans une discussion sur un budget de crise.

Par ailleurs, l'exposé sommaire de votre amendement comporte une phrase assez curieuse, selon laquelle le coût de recouvrement serait supérieur au produit de la CAP.