Intervention de Arnaud Viala

Monsieur le ministre délégué, je soutiens pour ma part complètement l'amendement de Charles de Courson. Tout d'abord, j'ai noté une inexactitude dans vos propos : il n'y a pas eu de décalage dans le temps s'agissant de la mise en place du prélèvement à la source pour les employeurs, mais uniquement pour les salariés. Son amendement traite bien de l'impôt sur le revenu des employeurs et des déductions auxquelles leur donne droit l'emploi d'un salarié à domicile.

Deuxièmement, ce secteur est extrêmement touché, en particulier dans les territoires ruraux, par la baisse d'activité, à telle enseigne que certaines structures, souvent associatives, sont aujourd'hui en péril. Donner un coup de pouce aux dispositifs existants permettraient aux salariés de conserver leurs heures et aux structures d'être pérennes – ce dont on peut douter par endroits, parce qu'elles ont beaucoup de difficultés à retrouver du personnel quand l'activité remonte.

Enfin, nous sommes tous favorables, au groupe LR, au principe de la contemporanéisation de l'impôt sur le revenu, mais il faut tenir compte des spécificités des dispositifs pour les salariés à domicile, pour les gardes d'enfants, et aussi des spécificités des déductions sur les revenus fonciers qui posent tout de même de graves difficultés à certaines contribuables, qui font une avance de trésorerie à l'État. Quoi qu'il en soit, je ne crois pas que faire passer le curseur de 60 % à 70 % soit un défi technologique pour Bercy : c'est seulement un chiffre à changer. J'ai donc du mal à adhérer à votre explication.