Intervention de Olivier Dussopt

Sans reprendre les réponses que j'ai déjà apportées, je signale que les mesures concernées sont celles qui correspondent aux numéros d'articles ici listés : consultez la LFR 3 et vous les connaîtrez. Pardonnez-moi de ne pas avoir en tête les mesures précises correspondant à la dizaine d'articles énumérés dans l'amendement.

Cet échange démontre en tout cas, madame Rubin, que l'article 40 de la Constitution présente finalement une certaine souplesse, puisqu'il n'empêche pas la recevabilité de certains amendements.