Intervention de Gilles Lurton

Nous en arrivons, avec l'article 5, à la réforme du compte personnel de prévention de la pénibilité tel qu'il a été créé par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce sujet lors de la discussion générale préalable à l'examen de ce texte.

Nous sommes favorables à la remise en cause de ce compte pénibilité qui s'avère totalement inapplicable pour les entreprises : c'est une véritable usine à gaz, que nous avons dénoncée à plusieurs reprises sous la précédente législature. Nous regrettons de ne pas avoir été écoutés.

Oui, il existe des métiers pénibles. Oui, il faut reconnaître cette pénibilité, mais pas avec un système aussi compliqué que celui-là. Madame la ministre, je vous remercie de l'annonce que vous avez faite le week-end dernier aux partenaires sociaux concernant les quatre critères qui sortiront du périmètre du compte à points : la manutention des charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques.

Il s'agit en effet des quatre critères les plus difficilement applicables et mesurables. Je vous rappelle cependant que les entreprises ont jusqu'au 30 septembre 2017 pour transmettre la déclaration d'exposition de leurs salariés aux risques concernés. J'aimerais savoir, madame la ministre, comment vous allez gérer cette période transitoire puisque vous avez annoncé que la réforme du compte pénibilité ne s'appliquerait pas avant 2018.