Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je rejoins la position de Mme Dalloz. Cette suppression de majoration pose question. On peut la comprendre, car les entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA sont actuellement imposées sur un revenu supérieur à ce qu'elles gagnent réellement, mais si l'on supprime les OGA, il faudrait rétablir l'abattement qui existait auparavant.

Les OGA s'occupent de très nombreuses petites entreprises. Leurs conseils les rassurent et les confortent dans leurs déclarations, notamment fiscales. Cet accompagnement est important : pour avoir travaillé dans l'agriculture, je sais que les chefs d'entreprise ont autre chose à faire que de s'occuper de tels sujets. Pour leur offrir un avantage financier à court terme, on risque va lâcher dans la nature des entreprises, qui prendront peut-être des voies sans issue.

M. le rapporteur général a loué la qualité du service que rendent les OGA, en l'opposant à la contrainte fiscale. À mon sens, il faut continuer à inciter les entreprises à faire valider leur comptabilité par un tiers de confiance. Sinon, on va au-devant de grandes difficultés.

J'ajoute que les OGA rendent aussi service à l'administration fiscale qui ne dispose pas, aujourd'hui, de moyens pour conseiller les entreprises, alors qu'elle devrait le faire.