Intervention de Laurent Saint-Martin

Avis défavorable. À l'inverse de ce que vous dites, madame Dalloz, je trouve que l'article 8 est tout à fait complémentaire du projet de loi de programmation de la recherche. Les dispositions que nous proposons sécurisent en effet juridiquement le CIR et le CII qui sont parmi les meilleurs outils au monde, voire les plus attractifs pour la recherche et le développement. La loi de programmation de la recherche permet de mieux rémunérer nos chercheurs, notamment les plus jeunes, afin d'atteindre un niveau moyen de rémunération à peu près égal à celui constaté dans l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques. Elle permettra également de renforcer les projets de l'ANRT, l'Association nationale de la recherche et de la technologie, et plus globalement la recherche publique, en l'insérant dans des processus de valorisation avec la recherche privée.

L'article 8 garantit que la recherche sera considérée de la même façon qu'elle soit confiée à des sous-traitants publics ou privés, afin d'éviter que CIR et le CII soient menacés par le cadre juridique européen. Nous devrions tous nous en féliciter. Ce n'est, en aucun cas, pour des raisons budgétaires que cette disposition est proposée par le Gouvernement, mais bien pour renforcer la sécurité juridique de certains outils.