Intervention de Valérie Rabault

Des évaluations ont déjà été faites. Vous êtes rapporteur général du budget, vous pouvez vous rendre à Bercy et demander la liste de tous les bénéficiaires du CIR pour connaître le nombre d'entités qu'ils possèdent. Je l'ai déjà fait ! Évidemment, nous ne pouvons pas les citer à cause du secret fiscal, mais nous connaissons ces éléments.

Monsieur de Courson, vous dites que les deux secteurs qui utilisent le plus l'augmentation du nombre de filiales sont l'automobile et l'aéronautique : vous avez raison, mais le législateur doit-il refuser d'exercer ses propres pouvoirs ?

Il suffit de fixer une règle pour le groupe : j'entends que le seuil de 100 millions d'euros de dépenses est trop bas pour ces secteurs, voilà pourquoi l'amendement no 1384 le relève si les dépenses sont appréciées à l'échelle du groupe.