Intervention de Laurent Saint-Martin

Madame la présidente Rabault, si vous déposez l'amendement sur les articles non rattachés pour modifier une date, son incidence sera la même. Vous savez, mieux que beaucoup ici, que l'important dans les décisions fiscales réside dans le message qu'elles envoient. Que le CIR soit modifié en 2021 ou en 2022 ne changerait rien au message : les investissements diminueraient cette année, car, pour bénéficier dans deux ans du CIR sur les salaires des chercheurs et des ingénieurs, les projets se lancent cette année. Il s'agit d'une fausse bonne idée.

Je ne crois pas que le CIR fonctionne selon le régime d'un « open bar », car, pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions. En revanche, si on décrète une fermeture administrative, il est sûr que le bar baissera le rideau. Ce ne serait vraiment pas raisonnable dans une telle période.

Cela dit, pour aller dans votre sens et comme je m'y étais engagé, je vais poursuivre les travaux de contrôle qu'autorisent les fonctions organiques de rapporteur général. Si les conditions le permettent, c'est-à-dire s'il n'y a pas de budget d'urgence au premier trimestre de 2021, …