Intervention de Boris Vallaud

Nous demandons la suppression de cet article 5, qui vise à réformer le compte pénibilité.

Il est tout de même assez distrayant, au moment où nous engageons la discussion de cet article, de constater que c'est en dehors de cette enceinte que les intentions du Gouvernement en la matière ont été rendues publiques. S'il est vrai qu'elles nous permettent de donner à notre désaccord des contours plus précis, je veux souligner que le geste est pour le moins discourtois à l'endroit de la représentation nationale.

En réalité, tout en prétendant avoir maintenu l'essentiel et préservé les droits des salariés, vous avez radicalement changé la philosophie du compte pénibilité. Vous passez d'un système de prévention à un système de réparation et c'est une vision restrictive de la pénibilité que vous inscrivez dans le marbre. Au fond, ce que vous consacrez est une autre notion que la pénibilité : celle d'invalidité.

En second lieu, en supprimant la cotisation spécifique, vous déresponsabilisez les entreprises, alors même que l'on sait que l'essentiel des maladies professionnelles sont contractées en leur sein.

Voilà pourquoi le groupe Nouvelle Gauche demande la suppression de l'article 5.