Intervention de Charles de Courson

Notre collègue Acquaviva ne pouvant être présent, je défends son amendement que j'ai cosigné. Identique à celui de la commission des finances, il vise à corriger une anomalie. Le taux du CII pour les PME est de 20 % sur le continent et de 40 % dans les départements d'outre-mer. L'amendement prévoit une solution intermédiaire pour la Corse, avec un taux de 40 % pour les petites entreprises et de 35 % pour les moyennes.

Le Gouvernement a donné son accord, donc je pense que tout le monde votera cette mesure.