Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il y a deux manières de voir les incitations fiscales et plus globalement, les aides publiques à l'investissement. Soit on considère que Sanofi perçoit 160 millions de crédit d'impôt recherche – je reprends vos chiffres, on ne se disputera pas à ce sujet – en contrepartie de ceci ou de cela. Soit on considère que c'est parce que 500 millions – un demi-milliard – sont investis dans des salaires pour la recherche et le développement que Sanofi bénéficie d'un crédit d'impôt de 160 millions. Je ne suis pas l'avocat de Sanofi ; je dis juste que, par principe, les crédits d'impôt sont versés à des entreprises qui ont d'abord engagé une dépense. La conditionnalité, puisque c'est le débat, est intrinsèque au crédit d'impôt.

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