Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Le crédit d'impôt recherche n'est pas autre chose qu'une subvention aux salaires de chercheurs. L'État français subventionne une partie des salaires de la recherche réalisée dans le secteur privé. Cela permet, en France, de localiser des laboratoires de chercheurs dans des PME. Malgré tout, le volume de dépenses est très concentré dans les grandes entreprises, qui utilisent des armées de chercheurs.

Ce qui est choquant – nous en avons déjà discuté et vous étiez d'accord, monsieur le rapporteur – , c'est qu'en bout de chaîne, la production industrielle se fait ailleurs. C'est là que nous devons progresser. Je ne suis pas défavorable au crédit d'impôt recherche en tant que tel, même si l'exemple évoqué, d'une entreprise pharmaceutique qui optimise les prix de transfert au niveau international, soulève des questions. Il faut en faire un outil de politique industrielle, notamment au-delà d'un certain niveau de dépenses ; nous le proposons dans un amendement à venir.

On peut aider les PME à employer des chercheurs – la recherche fondamentale concerne de nombreux secteurs d'activité. En revanche, s'agissant des grandes entreprises, au-delà d'un certain montant, il faut absolument conditionner ce crédit d'impôt recherche à la relocalisation d'unités de production en France et en Europe. La délocalisation de la production industrielle, qui nous a fragilisés pendant la crise du covid-19, a créé du chômage de masse depuis quarante ans dans les pays d'Europe occidentale ; il faut que nous travaillions sur ce sujet.

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