Intervention de Émilie Cariou

… et le CIR pourrait à notre sens servir d'incitation à la relocalisation. Nous proposons donc que, lorsque la dépense éligible au CIR est supérieure à 1 million d'euros, la déclaration de CIR fasse l'objet d'un agrément, qui serait accordé si l'entreprise s'engage à relocaliser des unités de production industrielles en France ou en Europe.

L'argument de la complexité nous a été opposé en commission. Je rappelle qu'il existe déjà des demandes de rescrit préalables à la déclaration de CIR ; il suffirait dès lors de les adapter. Je ne vois là aucune complexité.

Par ailleurs, les rescrits sont délivrés depuis trente ans par un service du ministère de la recherche ; notre amendement vise aussi à rendre notre procédure plus objective et plus transparente qu'elle ne l'est aujourd'hui.