Intervention de Sabine Rubin

Nous ne sommes absolument pas contre le soutien à la recherche et au développement, et nous nous félicitons que l'État soutienne la recherche dans l'aéronautique ou l'automobile, ou bien qu'il investisse dans des domaines comme l'hydrogène ou le quantique. En revanche, différents rapports ont montré que l'argent du crédit impôt recherche versé aux grands groupes risquait souvent la dilution.

Vous parliez tout à l'heure de la nécessité de lutter contre les abus. C'est l'objet de cet amendement qui propose d'imposer aux entreprises bénéficiaires du crédit impôt recherche une pénalité équivalente au montant du crédit perçu, majoré de 10 %, si jamais elles licencient, comme l'a fait Nokia, qui a supprimé 831 postes sur un site et 402 sur un autre, après avoir touché 273 millions d'euros.