Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 61

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit du financement de la future collectivité unique de Corse, question qui a été discutée à Matignon et dont nous avons déjà largement débattu en commission des finances et en séance publique. Pourquoi y revenons-nous, M. Pupponi et moi-même, à travers ces amendements identiques ? Parce que le dispositif prévu actuellement est parfaitement injuste : si l'on applique les formules mathématiques retenues à ce stade, compte tenu des indicateurs choisis, la future collectivité unique de Corse perdra 3,3 millions d'euros. Par ces amendements, nous proposons de maintenir les ressources de la collectivité au niveau de ce que touchent actuellement les deux départements corses. Nous raisonnons donc à moyens constants. C'est simple, c'est mathématique et, surtout, c'est une mesure de justice.

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