Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous allons évidemment soutenir ces deux amendements.

Quant au rapport de France Stratégie, dont on entend beaucoup parler, le plus simple ne serait-il pas de s'y référer et de le lire ? S'agissant des chiffres disponibles, il est écrit : « En particulier, il ne sera pas possible d'estimer par ce seul biais si la suppression de l'ISF a permis une réorientation de l'épargne des contribuables concernés vers le financement des entreprises. »

Il en va de même pour la flat tax. Les auteurs du rapport sont incapables d'en mesurer l'effet sur l'investissement, renvoyant la fourniture d'éventuelles précisions à 2021.

S'agissant des contribuables qui reviennent ou qui partent, il n'est pas significatif de citer des pourcentages – j'ai en tête le chiffre de 117 personnes concernées.

Le minimum serait de fixer un taux de flat tax qui ait un sens vis-à-vis de ceux qui n'ont pas de revenus financiers et vivent de leur seul travail. Ce serait un petit pas.

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