Intervention de Aurélien Taché

Il vise à étendre aux organismes de foncier solidaire, les OFS, l'exonération accordée aux particuliers sur les plus-values réalisées lors de cessions de biens immobiliers réalisées au profit d'organismes chargés du logement social. Je rappelle que le bail réel solidaire, qui peut être conclu quand des organismes de foncier solidaire acquièrent des terrains, permet à des particuliers de devenir propriétaires des murs sans acheter le terrain. Il s'agit d'une forme innovante d'accession à la propriété sociale, issue du rapport rédigé par notre collègue Lagleize sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction.

Dans le contexte actuel, alors que nous cherchons tous à lutter contre les ghettos – si j'en crois le discours prononcé le 2 octobre par le Président de la République sur le thème du séparatisme – , cet amendement devrait être examiné avec attention. Les acteurs du logement social et les organismes HLM ont en effet vu leur modèle économique et leurs finances fortement bousculés par les réformes menées ces dernières années. Or si je suis tout à fait favorable à ce qu'on lutte contre les ghettos pour éviter d'ajouter de la pauvreté à la pauvreté, encore faut-il s'en donner les moyens. Voilà un levier qui pourrait être utilisé en ce sens.