Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur général, ce que vous dites est tout à fait exact mais ne répond pas au problème soulevé par ces amendements. Nous proposons que les personnes qui acceptent de céder du foncier aux OFS soient traitées de la même manière que celles qui cèdent des terrains à des organismes de HLM. Cela n'a rien à voir avec le statut des ESUS.

La question est simple : pourquoi ne pas donner cette possibilité aux propriétaires de ces terrains – car c'est bien d'eux qu'il s'agit et non des OFS – pour favoriser la vente de foncier ? Entre nous, combien coûterait une telle mesure : 1 million, 2 millions d'euros ? Un montant symbolique…