Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable pour les mêmes raisons. J'ajoute que la doctrine administrative précise bien, et avec constance, que si le porteur de projet peut démontrer qu'il connaît un retard pour une raison indépendante de sa volonté, la pénalité n'est pas appliquée. Cette doctrine répond au moins à votre préoccupation. Avis défavorable.