Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général :

J'aime bien cette formule : « Quand le bâtiment va, tout va. » Elle pourrait être un bon slogan pour encourager la relance. C'est d'ailleurs pour cette raison que tant de mesures sont prises pour favoriser l'activité du secteur du BTP dans sa globalité, sur les différents marchés, qu'ils soient publics, destinés aux particuliers ou aux entreprises. Il en allait déjà de même concernant les budgets rectificatifs de crise.

Cela dit, en matière de fiscalité des plus-values immobilières, le régime français me semble très favorable. Certes, la durée de détention est désormais de vingt-deux ans et vous proposez qu'elle soit de nouveau de quinze ans. Cela peut se discuter mais ce n'est pas une telle mesure qui nous permettra de dire si « le bâtiment va » ou « ne va pas », face à la crise actuelle.

Je suis donc défavorable à ces amendements. Je vous rappelle enfin qu'en France, la cession de la résidence principale est exonérée de la plus-value – ce qui n'est pas le cas dans beaucoup de pays – et que, plus généralement, le régime fiscal français est très favorable concernant ces opérations.

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