Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 14 octobre 2020 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2021 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Dans le secteur de la construction neuve, l'activité a chuté de près de 23 % ; c'est considérable. Les mesures proposées par ces amendements ont du sens. Une disposition votée dans le cadre du PLFR 3 permet l'exonération des droits de mutation en cas de donation pour l'acquisition d'une résidence principale, dans la limite de 100 000 euros. Ne pourrait-on étendre son bénéfice à l'acquisition d'un logement neuf en VEFA ? On sait bien l'effet de levier que cela représenterait pour la construction neuve, notamment pour des opérateurs ayant du mal à faire des réservations, ce qui peut annuler des opérations favorisant la mixité, en particulier dans les quartiers.

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