Intervention de Émilie Cariou

Je vais vous exposer l'avis du groupe Écologie démocratie solidarité sur la baisse des impôts de production. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire lors de la discussion générale, nous considérons qu'il reste à démontrer que cette mesure, demandée de longue date par les syndicats professionnels, notamment ceux du patronat, le MEDEF – Mouvement des entreprises de France – et l'AFEP – Association française des entreprises privées – , favorisera la compétitivité à long terme comme elle est censée le faire.

Cette mesure est en effet tellement concentrée sur les grandes entreprises qu'elle n'aura absolument pas l'effet macroéconomique qui nous est promis. Je vous rappelle que la moitié des entreprises s'acquittant aujourd'hui de la CVAE le font à hauteur de la cotisation minimale, de telle sorte qu'elles récupéreront chacune 125 euros par an. Je ne vois pas comment une aide d'un tel montant peut contribuer au maintien ou à la création d'emplois.

Les chiffres montrent que 1,66 % des entreprises capteront 66 % des gains liés à la baisse de la CVAE : ce chèque cadeau qui leur est fait sera concentré sur les grandes entreprises et sur celles de taille intermédiaire. Lorsqu'il présente ces chiffres, le Gouvernement affirme que 30 % des gains iront aux PME – petites et moyennes entreprises – 30 % aux ETI – entreprises de taille intermédiaire – et 30 % aux grandes entreprises. Mais chacune de ces catégories ne compte pas du tout le même nombre d'entreprises ! La vérité, c'est bien que 1,66 % d'entre elles capteront 66 % des 7,5 milliards d'euros de gain annuel.

Le groupe Écologie démocratie solidarité proposera des amendements visant à recalibrer la CVAE pour faire en sorte que les multinationales, notamment celles qui réalisent plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires, ne bénéficient pas de la baisse de la CVAE. Les sommes correspondantes pourront ainsi être redistribuées à l'échelon des PME et TPE, qui sont absentes du plan de relance. La nouvelle forme de confinement qui est instaurée ces jours-ci aura des effets sur de nombreux métiers parmi les artisans et les commerçants. Or ce n'est pas la baisse de la CVAE qui les aidera puisqu'en France, les entreprises réalisant moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires ne sont pas redevables de cet impôt.