Intervention de Laurent Saint-Martin

Défavorable, pour des raisons du même ordre que celles que j'ai opposées à Mme Dalloz tout à l'heure. Un équilibre a été trouvé – même si l'on pourrait lui en préférer un autre ; je ne prétends pas que celui-ci soit le seul possible. Néanmoins, il recueille l'accord des parties prenantes, que l'Assemblée doit respecter : les départements, les communes, les régions – le rapporteur spécial de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » que vous êtes le sait bien, monsieur Jerretie.

En clair, cet équilibre a globalement fait l'objet d'un accord – même si le débat continue, notamment avec l'AMF – Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités – , ce qui est bien normal. En attendant, cet équilibre est le bon, et je crois que vous l'approuvez. Je vous propose de le maintenir en l'état.